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Mentions légales du site Roadtraumaresearch.com 

 

Le site internet Roadtraumaresearch.com (ci-après dénommé « Le site Roadtraumaresearch.com») est édité par [Institut de Recherche pour le Développement], (ci-après dénommé « IRD » situé au 44, boulevard de Dunkerque à Marseille, établissement public de recherche, SIRET 180 006 025 00 159

 

Adresse de l’Établissement/Siège Social et contact :

44, boulevard de Dunkerque
CS 90009
13572 Marseille Cedex 02
France

+33 (0)4 91 99 92 00

Directeur de publication : Emmanuel Bonnet, directeur de recherche IRD – UMR PRODIG

 

Hébergeur du site : Wix Online Platforms Limited 

 

  • Raison sociale : Limited Company (Ltd)

  • Forme sociale : Société commerciale étrangère immatriculée au RCS

  • Siège social : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, IReland

  • Capital Social : 

1 euro

  • Contact téléphonique : (+1) 415 358 0857

  • Numéro et ville d’inscription au RCS : 808 452 825 Paris

  • Numéro de TVA intracommunautaire : EU442008451 

 

Conditions générales d’utilisation

 

Les présentes « conditions générales d’utilisation » (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’IRD met à la disposition des utilisateur du site https://www.roadtraumaresearch.com (ci-après « Utilisateur ») les services associés et la manière par laquelle les Utilisateurs accèdent au site https://www.roadtraumaresearch.com (ci-après dénommé « le Site ») et utilisent ses services. 

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L’IRD se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

 

Mentions légales

 

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Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU et le contenu du Site sont régis la loi française. 

En cas d’absence de résolution amiable, toute difficulté née de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes sera soumise à l’appréciation des juridictions françaises compétentes.

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